Assurances et Études

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L’Assurance décennale et responsabilité civile :

La responsabilité civile décennale : une obligation légale :

Cette assurance obligatoire est instaurée par la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction », dite « loi Spinetta ».

Loi Spinetta et responsabilité civile décennale :

La loi Spinetta instaure une présomption de responsabilité pesant pendant 10 ans sur tous les intervenants à l’acte de construire, tant à l’égard du propriétaire que de l’acquéreur de l’ouvrage .

La loi Spinetta, considérant les dommages ou les malfaçons résultant d’un acte de construction, en présume le professionnel responsable. Elle impose donc la souscription d’une assurance obligatoire qui assume les frais de remise en état si la responsabilité du professionnel est avérée après expertise des dommages.

Les constructeurs sont tenus, par l’article L 241-1 du Code des assurances, de souscrire une assurance responsabilité civile décennale à l’ouverture de tout chantier.

La garantie de bon fonctionnement c’est une Garantie légale qui débute à la réception des travaux. Elle engage la responsabilité du constructeur d’ouvrage à l’égard du maître d’ouvrage, pendant deux ans, en cas de désordre impactant le bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables (c’est-à-dire, ceux qui ne sont pas incorporés dans l’ouvrage). La garantie de bon fonctionnement remplace la garantie « biennale » depuis 1978.
Les corps d’état plomberie, chauffage, par exemple, peuvent être particulièrement concernés par cette garantie.

Pour l’Assurance décennale et responsabilité civile CALARCO CONCEPT adhère pour un coût de 3,80% environ de son CA à la SMA BTP

L’Assurance Dommages Ouvrage :

C’est l’autre volet de loi Spinetta. Avec lui, l’article L 242-2 du Code des assurances, impose au maître d’ouvrage (c’est à dire la personne qui fait construire), la souscription obligatoire d’un contrat d’assurance « Dommages Ouvrage ».

Cela permet la prise en charge rapide, au titre de ce contrat, des frais de remise en état du bâtiment si :

  • Sa solidité est compromise,
  • Il est impropre à sa destination.

Cela avant même la détermination des responsabilités et l’éventuel recours contre l’assureur responsabilité civile décennale du professionnel.

CALARCO CONCEPT  travaille avec le Cabinet de Courtage GAIA CONSTRUCTIONS. Nous pouvons souscrire pour vous cette assurance Dommages Ouvrage, mais si vous souhaitez vous en charger, vous  pouvez le contacter directement, voici ses coordonnées :

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PATRICE FLEUROT

GAÏA CONSTRUCTIONS

Cabinet de courtage d’assurances

4bis RUE LANGARI

13500 MARTIGUES

ORIAS : 15004583

Siret : 81256823600010

Tel 04 26 85 36 48

MOB 06 89 64 35 18

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Le Cabinet de courtage en assurances GAIA Constructions est implanté historiquement dans la zone d’activité de Saint Mitre les Remparts, entre Istres et Martigues, depuis 2008. Depuis début 2020, nous vous accueillons dans de nouveaux locaux au cœur de Martigues, 4bis rue Langari.

Gaia Constructions offre :

Des solutions d’assurance RC Professionnelle Décennale, aux artisans et entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.

Des solutions d’assurance Dommages Ouvrage, pour les particuliers ou les professionnels qui font construire ou rénover. des garanties financières d’achèvement pour les promotions immobilières et les ventes en état futur d’achèvement.

Des solutions d’assurance RC Professionnelle Décennale pour les techniciens et professions intellectuelles du Bâtiment. Bureau d’Etude Technique, Architectes, Maitres d’Œuvres

Gaia Constructions assurances possède également d’autres branches de spécialité capables de répondre à tous les besoins de ces clients en terme d’assurance. Notamment :

La branche assurances de biens répond aux besoins d’assurance d’habitation, de bureau et commerces de locaux professionnels, également de véhicules, flottes de véhicules et engins.

La branche assurance de personnes est spécialisée dans la protection sociale du Chef d’Entreprise du travailleur indépendant ou du salarié : sa prévoyance, sa mutuelle, sa retraite, également ses placements et opérations financières.

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Les Études techniques obligatoires :

Etude de sol : indispensable et obligatoire. La récente loi Elan rend l’étude de sol obligatoire. C’est désormais au vendeur du terrain de fournir cette étude géotechnique et de l’annexer à la promesse de vente. Cependant, sachez que nous travaillons avec un Géologue très compétent.

CALARCO CONCEPT peut faire réaliser pour vous cette étude de sol, cependant, si vous souhaitez le contacter directement, voici ses coordonnées :

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Le Géologue 

La Capitainerie

95 Avenue des Frères Roustan

06220 GOLFE JUAN – VALLAURIS

04 93 61 37 55

L’Étude Béton ou l’étude bois :

Aussi appelée étude de structure, ces études permettent de calculer précisément la structure porteuse et les matériaux de votre future maison.

Elle permet ainsi de dimensionner précisément les éléments structurels de la construction comme les fondations et les chaînages, en fonction de la taille et de la forme de votre future maison qu’elle soit en béton, béton cellulaire ou en bois, de la présence ou non d’un étage et d’un éventuel risque sismique.

L’étude intervient APRÈS l’étude de sol.

Elle est réalisée par un bureau d’études spécialisé, communément appelé BET structure.

Les ingénieurs utilisent les plans de votre maison et calculent les charges propres à la structure (mais aussi propres à son exploitation, aux aléas climatiques, aux événements naturels pouvant affecter la maison…) pour calculer la structure et dimensionner les éléments porteurs (fondations et poutres, ferraillages si nécessaire).

Enfin, ils fournissent les études techniques et les plans d’exécution à CALARCO CONCEPT.

Cette étude est obligatoire pour les constructeurs de maisons.
Mais au-delà du caractère obligatoire, l’étude de structure revêt plusieurs avantages :

• Optimisation des quantités de matériaux, et donc des coûts de construction,
• Garanties décennales supplémentaires par le biais du bureau d’études,
• Gage de qualité, de solidité et de pérennité pour votre maison.
Associée à l’étude de sol, l’étude de structure vous permettra donc de profiter sereinement de votre maison.

CALARCO CONCEPT a choisi de travailler avec un Ingénieur Structure béton armé et bois afin de réaliser cette étude incontournable pour la sécurité de votre maison, mais si vous souhaitez vous en charger, vous pouvez la contacter directement, voici ses coordonnées :

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BEATRICE SICARD  

INGE CONSEIL 

Tél: 06.68.77.76.14
mail: ingeconseilcamo@gmail.com
5 place ste luce 06800 CAGNES/MER
http:// www.inge-conseil.fr

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L’Étude thermique :

Lorsque l’on souhaite construire une maison, il est souvent difficile de choisir les différentes solutions de chauffage, de production d’eau chaude, d’isolation. Faut-il préférer un chauffage au bois ou à l’électricité ? Mieux vaut-il un chauffage qui allie la production d’eau chaude ou un chauffe-eau indépendant ? Pour quel type d’isolant opter ? Ces questions sont d’autant plus légitimes que la Réglementation Thermique 2012 doit être respectée pour toutes les constructions neuves. La RT 2012 impose une consommation maximum de 50 kWh/m²/an. Face à ces différentes problématiques, faire appel à un bureau d’études thermiques pour la réalisation d’une étude thermique peut être une solution.

Une étude thermique est une analyse du niveau de la performance énergétique de votre projet de construction. Concrètement, le but est de déterminer les potentielles consommations d’énergie du futur bâtiment, selon les matériaux et équipements choisis. L’étude thermique est donc effectuée à partir des plans de votre construction, car ils permettent d’avoir une idée précise de la configuration des parois, des surfaces et des apports solaires. Les consommations théoriques, appelées aussi « conventionnelles », sont calculées selon une méthode réglementaire (TH-BCE 2012 pour la RT 2012) qui prévoit des hypothèses basées sur des conventions liées au mode d’utilisation et d’entretien de votre future maison (température de chauffage, périodes d’absence de la maison, quantité d’eau chaude sanitaire consommée…).

Réalisée en phase de conception du projet, elle se fait par un bureau d’études thermiques. Celui-ci accompagne donc les maîtres d’ouvrages ainsi que les professionnels du bâtiment (architectes, entreprises…) dans la conception du logement afin de le rendre conforme à la réglementation thermique 2012 et bientôt 2020.

3 raisons peuvent vous pousser à faire appel à un bureau d’études thermiques. D’abord, cette aide vous permettra de faire les bons choix de conception afin de répondre à vos besoins en matière de confort, d’utilisation et d’énergie. Ensuite, le bureau d’études thermiques pourra vous aiguiller pour obtenir un label. En effet, les labels de performance énergétique certifient que votre construction a atteint un certain niveau de performance énergétique et donnent ainsi droit à de nombreuses aides financières pour la construction durable (éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt, TVA à taux réduit). Enfin, il vous sera quasiment indispensable pour respecter la réglementation thermique 2012. Depuis le 1er janvier 2013, elle est obligatoire pour les constructions neuves et en janvier 2021 nous appliquerons la RT 2020. Ainsi, respecter la réglementation va forcément demander une réflexion plus approfondie en amont des travaux pour respecter votre budget tout en obtenant les attestations.

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En ce qui concerne une rénovation :

Si vous êtes déjà propriétaire d’une maison et que vous souhaitez la rénover, vous pouvez aussi faire appel à un bureau d’études thermiques qui peut réaliser un audit énergétique, état des lieux des consommations énergétiques par usage (chauffage, ventilation, ECS, éclairage) et dont l’objectif est de réaliser des actions correctives sur le logement et ses équipements permettant ainsi d’améliorer sa performance énergétique. Un bureau d’études thermiques peut également vous proposer une analyse thermographique de votre habitation qui permet de visualiser via une caméra les défauts d’isolation, les ponts thermiques, les fuites d’un appareil de chauffage ou d’un plancher chauffant.

CALARCO CONCEPT a choisi de confier ses études au cabinet RÉNERGÉTIC . Nous pouvons nous charger de faire réaliser votre étude thermique, mais si vous souhaitez le contacter directement, voici ses coordonnées :

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Olivier Allio

45, chemin du cabanon

06740 Châteauneuf Grasse

Tél. : 04 84 25 12 08

www.renergetic.com